Préalablement à la signature de chaque contrat avec CFI le prestataire est réputé avoir lu et compris les documents suivants.
Par la signature du contrat le prestataire déclare les avoir acceptés inconditionnellement :
Les Condition générales telles que mentionnées à l’article DOCUMENTS CONTRACTUELS.
Le Code de conduite anticorruption tel que mentionné à l’article PRINCIPES ÉTHIQUES DE CFI.
Les documents suscités, portés à la connaissance, ont valeur contractuelle conformément à l’article 1119 du Code civil.